Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES BERLINGOTS DE CARPENTRAS
Numéro de dépôt :
99803838
Date de dépôt :
13/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES BERLINGOTS DE CARPENTRAS
Déposée le 13 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) EUROPA SWEET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES BERLINGOTS DE CARPENTRAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPA SWEET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 octobre 2002 - Rejet total n°356720 - Publication au BOPI 2002-10-08
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35